TVA

APPLICATION DU TAUX RÉDUIT AUX POISSONS DESTINÉS À LA PÊCHE DE LOISIR ET AU GIBIER DESTINÉ À LA CHASSE DE LOISIR

En principe, le taux réduit de 5,5% s’applique aux ventes : de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, de produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées, et de produits normalement utilisés pour compléter ou... Lire la suite…

Fiscalité internationale

REVALORISATION POUR 2025 DE LA FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX

a liste des États et territoires non coopératifs (“ETNC”) à l’égard desquels des mesures fiscales plus strictes s’appliquent a été mise à jour par un arrêté du 18 avril 2025. Lire la suite…

Procédures gracieuses

SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES

Pour fluidifier les relations entre l'administration fiscale et les contribuables, réduire les délais de traitement et rendre les procédures plus transparentes, un décret du 22 avril 2025 simplifie à compter du 1^er mai 2025 les procédures ... Lire la suite…

Arrêts de travail

UTILISATION D’UN FORMULAIRE SÉCURISÉ OBLIGATOIRE À PARTIR DU 1^er JUILLET 2025

Actuellement, près de 80% des arrêts de travail sont transmis à l’Assurance maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) par télétransmission. Lire la suite…

Apprentis

RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE

A compter du 1^er juillet 2025, le plan de réforme du financement de l'apprentissage entrera en vigueur. Lire la suite…

Création d’entreprise

LE FRAUDE MASSIVE AUX IMMATRICULATIONS SIRENE

L’INSEE alerte l’ensemble des entreprises sur une fraude en cours aux immatriculations Sirene. Des personnes mal intentionnées envoient des courriers aux entreprises... Lire la suite…

Immobilier

STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ

Valérie Létard, ministre chargée du logement, a réuni mardi 20 mai les acteurs du secteur du logement pour un point d’étape relatif à la mise en place du statut du bailleur privé. Lire la suite…

RSE

UN NOUVEAU PORTAIL D’INFORMATION POUR LES ENTREPRISES

La Direction générale des entreprises (DGE) a développé un portail gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Lire la suite…

Automobile

7 MILLIONS DE BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN 2030

Éric Lombard, ministre de l’Economie et Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie ont salué le déploiement de 2,5 millions de bornes de recharges de véhicules électriques en France, dont plus de 160 000 en libre accès au public. Lire la suite…

Boulangers-pâtissiers

GUIDE DES BONNES PRATIQUES RSE

La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBP) et AG2R LA MONDIALE publient un guide des bonnes pratiques RSE à destination des artisans boulangers-pâtissiers. Lire la suite…

Experts-comptables

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : PUBLICATION DES PREMIÈRES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE L’AFNOR

Pour accompagner la réforme de la facturation électronique en France, l’AFNOR publie les premières spécifications techniques essentielles à l’interopérabilité du système... Lire la suite…

Filière bois

MARCHÉ DU MEUBLE EN MARS 2025

Les ventes de mobilier reculent faiblement au mois de mars 2025 (-1,4%), ce qui peut sembler encourageant après le fort recul de performances du mois de février. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

ENTORSE DE CHEVILLE : LA HAS RECOMMANDE DE CONSULTER UN KINÉSITHÉRAPEUTE EN ACCÈS DIRECT DANS LES 24 HEURES

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) relaye la publication par la Haute Autorité de santé (HAS) de la recommandation de bonne pratique sur les entorses du ligament collatéral latéral de cheville. Lire la suite…

Médecins

RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DES MÉDECINS BIOLOGISTES

La question de la capacité des médecins biologistes à consulter et prescrire est un sujet central dans leur pratique professionnelle. Lire la suite…

Professionnels du droit et du chiffre

RÉFORME DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE : LES PROPOSITIONS DE L’IFPPC POUR UNE PROTECTION RÉELLEMENT EFFECTIVE DES ENTREPRENEURS

Dans le prolongement de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la mission d'information du Sénat a souhaité dresser un état des lieux de l'application de ce nouveau régime juridique de l’entrepreneur individuel (EI). Lire la suite…

Vins et spiritueux

NOUVEAU RÉGIME D’AIDE À L’EXPORTATION VERS LES ÉTATS-UNIS

La Commission européenne a autorisé un dispositif français de réassurance-crédit à l'exportation vers les États-Unis ... Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - AVRIL 2025

Selon l’INSEE, en avril 2025, les prix à la consommation augmentent de +0,6 % sur un mois et de +0,8 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 mai 2025

INDEX BÂTIMENT - MARS 2025

L’INSEE vient de publier sur son site internet les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de mars 2025.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 mai 2025

CHÔMAGE AU SENS DU BIT - 1ER TRIMESTRE 2025

Au premier trimestre 2025, le nombre de chômeurs en France (hors Mayotte) augmente de 64 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,4 millions de personnes. Le taux de chômage est quasi stable sur le trimestre (+0,1 point) et sur un an (-0,1 point), à 7,4 % de la population active.
Sur le trimestre, le taux de chômage des 15-24 ans est quasi stable (+0,1 point), à 19,2 %. Pour les 25-49 ans, il est quasi stable sur le trimestre (+0,1 point) et sur un an (-0,1 point), à 6,7 %. Enfin, le taux de chômage des 50 ans ou plus est stable sur le trimestre, à 4,7 %, inférieur à son niveau de début 2024 (-0,3 point sur un an).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 mai 2025

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JUIN 2025
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

OBLIGATIONS FISCALES Lire la suite…

OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

FCGA/UNASA - Tous droits réservés - © UNASA/FCGA 2025
Conception : LCG CONCEPTS et réalisation : EVENT TEX.