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LE NOUVEAU SIMULATEUR DE L’IMPÔT SUR LE REVENU EST EN LIGNE !
La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt 2025 sur les revenus 2024 est en ligne. Lire la suite… |
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TVA
LA NOUVELLE RÉFORME DE LA FRANCHISE EN BASE DE TVA EST SUSPENDUE JUSQU’AU 1er JUIN 2025
Depuis le 1er janvier 2025, le régime de la franchise en base s’applique sous réserve de ne pas dépasser les plafonds de recettes ou de chiffre d’affaires suivants... Lire la suite…
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Enregistrement
TAUX D'INTÉRÊT POUR LES DROITS D'ENREGISTREMENT ET LA TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
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Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%. Lire la suite…
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Avantages en nature
MODIFICATION DES RÈGLES D’ÉVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE LIÉS À LA MISE À DISPOSITION D’UN VÉHICULE PAR L’EMPLOYEUR
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Les avantages en nature fournis par l’employeur aux salariés sont en principe évalués pour leur valeur réelle. Toutefois, à titre de simplification, certains avantages en nature (véhicules, logements, nourriture…) peuvent être évalués de manière forfaitaire... Lire la suite…
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Micro-entrepreneurs COTISATIONS SOCIALES DES MICRO-ENTREPRENEURS RECOURANT AUX PLATEFORMES NUMÉRIQUES
A compter du 1er janvier 2027, les opérateurs de plateformes numériques devront procéder à la déclaration du chiffre d'affaires réalisé par les micro-entrepreneurs par leur intermédiaire... Lire la suite…
Apprentissage
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MODIFICATION DU RÉGIME SOCIAL DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE Pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025, le salaire des apprentis est... Lire la suite…
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Zoom professions libérales
MÉDECINS : ÉLARGISSEMENT DU RÉGIME SIMPLIFIÉ DES PROFESSIONS MÉDICALES (RSPM)
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Le régime simplifié des professions médicales (RSPM) est un dispositif de déclaration des revenus et de paiement des cotisations sociales auprès de l’URSSAF (CGI, art. 102 ter). Lire la suite…
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MÉDECINS : EXONÉRATION DES COTISATIONS VIEILLESSE EN 2025 EN CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE EN ZONE SOUS-DENSE
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 crée une exonération de cotisations de retraite pour les médecins ayant liquidé leurs droits à la retraite avant le 1er mars 2025... Lire la suite…
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Sociétés d’exercice libéral
LE RACHAT DES PARTS D’UNE SELARL N’INDUIT PAS LE REMBOURSEMENT DU COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ
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Dans le cadre d’un montage juridique, un associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) devait vendre ses parts à la SELARL en vue de leur annulation. Lire la suite…
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TOUT SAVOIR SUR L'OBLIGATION DE FORMATION
La déclaration annuelle des formations continues est une obligation déontologique pour tous les architectes. Lire la suite…
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Automobile MECANIQUE - CARROSSERIE : BAROMETRE 2024
Le Baromètre d’activité 2024 réalisé par Mobilians-Solware pour l’activité mécanique et carrosserie est en demie teinte. Lire la suite…
Avocats
DÉGRESSIVITÉ DE L’INDEMNISATION DES AVOCATS AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
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Actuellement, il existe une dégressivité de l’indemnisation des avocats au titre de l’aide juridictionnelle lorsqu’ils interviennent pour plusieurs personnes dans une même affaire (selon des critères différenciés entre matière pénale et autres matières). Lire la suite…
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Experts-comptables ENTREPRENARIAT DES FEMMES EN FRANCE : LA 2e ÉDITION DU BAROMÈTRE EST PUBLIÉE
Le baromètre de l’entrepreneuriat des femmes en France mesure chaque année l’évolution des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les créateurs, les repreneurs et les chefs d’entreprise. Lire la suite…
Filière bois
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MARCHÉ DU MEUBLE - JANVIER 2025
En janvier 2025, le marché du meuble affiche une baisse de -1,6 % sur un an. Lire la suite…
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Masseurs-kinésithérapeutes
VIGILANCE RENFORCÉE DANS LE CADRE DE LA RECRUDESCENCE DE LA ROUGEOLE EN FRANCE
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes publie sur son site internet une note urgente de la Direction générale de la santé (DGS) du 7 mars 2025 et qui appelle l’ensemble des professionnels de santé et de la petite enfance à une vigilance renforcée concernant la détection précoce de la rougeole.
Lire la suite…
Métiers en tension
ANALYSE DES MÉTIERS EN TENSION
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Le Carif-Oref de la région PACA (Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif) et l’Observatoire régional emploi-formation (Oref) diffuse une série de publications consacrées aux métiers en tension. Lire la suite…
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Métiers de bouche
BAROMÈTRE DES PRODUITS BIOLOGIQUES EN FRANCE
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L’Agence Bio a réalisé le 22e baromètre des produits biologiques en France dont les résultats ont été révélés à l’occasion de la 61ème édition du Salon International de l’Agriculture. Lire la suite…
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Professionnels du droit
PRÉCISIONS MINISTÉRIELLES SUR LES 12 NOUVEAUX TRIBUNAUX DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (TAE)
À compter du 1er janvier 2025, 12 tribunaux de commerce (Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles) sont devenus pour 4 ans, à titre expérimental, des “tribunaux des activités économiques ” (TAE).Lire la suite…
Transport
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT PARTIEL D'ACCISE SUR LES GAZOLES ET LES ESSENCES
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Un décret du 19 mars 2025 modifie les modalités de remboursement partiel d’accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus pour le transport routier de marchandises, le transport public collectif routier de personnes et le transport de personnes par taxis.Lire la suite…
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Indices et taux
INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - FÉVRIER 2025
En février 2025, les prix à la consommation sont stables sur un mois et augmentent de 0,8% sur un an.
Source : INSEE, Inf. rap. 14 mars 2025
INDEX BÂTIMENT - JANVIER 2025
L’INSEE vient de publier les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de janvier 2025. Ils peuvent être consultés sur son site internet.
Source : INSEE, Inf. rap. 14 mars 2025
CRÉATIONS D'ENTREPRISES - FÉVRIER 2025
En février 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, diminue légèrement (-0,5 %), après avoir été stable le mois précédent.
Cette baisse est due à celle des immatriculations de micro-entrepreneurs (-1,5 %) tandis que les créations d’entreprises classiques augmentent (+1,5 %). En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (mars 2024 à février 2025) est en hausse de +2,3 % par rapport à la même période un an auparavant.
Source : INSEE, Inf. rap. 14 mars 2025
ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D’AVRIL 2025
(Professionnels employant moins de 10 salariés)
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