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TVA

NOUVEAU RÉGIME DE FRANCHISE EN BASE APPLICABLE AU 1^er JANVIER 2025

La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA.Lire la suite…

TVA

RÉCUPÉRATION DE LA TVA SUR LES VÉHICULES À USAGE MIXTE

Dans une mise à jour de sa doctrine BOFiP du 20 novembre 2024, l’Administration a intégré la classification européenne des véhicules (M, N, T, C, R, S et L) et redéfini à droit constant les droits à déduction de la TVA correspondants sur les achats de véhicules à usage mixte. Lire la suite…

Impôts locaux

ACTUALISATION POUR 2025 DES PLAFONDS D'EXONÉRATION DE CFE APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi,... Lire la suite…

Contrôle fiscal

UNE DÉCLARATION RECTIFICATIVE PEUT CONSTITUER UNE RÉCLAMATION PRÉALABLE

Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation contentieuse à l’Administration fiscale... Lire la suite…

Cotisations

NOUVEAU TAUX DE LA COTISATION AGS AU 1^er JANVIER 2025

Suite au Conseil d'administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) qui s'est tenu le 2 décembre 2024, le taux de cotisation demeurera inchangé à 0,25 % en 2025. Lire la suite…

NOUVEAUX TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ AU 1^er JANVIER 2025

Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré). Lire la suite…

Plafonds

AUGMENTATION DU PASS EN 2025

L’URSSAF annonce qu’à compter du 1^er janvier 2025, le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 47 100 €. Le plafond mensuel s’élèvera à 3 925 €. Lire la suite…

Zoom professions libérales

ARTISTES-AUTEURS : VOTRE IMMATRICULATION À L’URSSAF

Si vous avez perçu pour la première fois en 2024 des revenus artistiques, au titre de droits d’auteur, de la part d’un diffuseur ou d’un organisme de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, ADAGP...), vous allez recevoir prochainement un courrier de l’URSSAF... Lire la suite…

Encadrement des promotions

LES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS

La loi a prévu un encadrement en valeur et en volume des avantages promotionnels, immédiats ou différés, ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur de denrées alimentaires ou de produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie... Lire la suite…

Architectes

ARCHIGRAPHIE : L'OBSERVATOIRE DE LA PROFESSION

L’Ordre des architectes publie sur son site internet “Archigraphie”, une étude sur la profession d’architecte (revenus, modes d'exercice, avis des architectes sur leur métier) et sa démographie. Lire la suite…

Boulangers / Pâtissiers

QUELLE PRÉVENTION POUR LES RISQUES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ?

Un environnement de travail sûr doit être mis en place par l’employeur pour ses salariés.
Pour ce faire, il doit identifier et évaluer les risques auxquels ils sont exposés et mettre en place un plan d’action pour éviter les risques d’accident du travail... Lire la suite…

Bâtiment

ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES DE MAPRIMERÉNOV’

Le dispositif MaPrimeRénov’ est aménagé par deux nouveaux textes... Lire la suite…

Coiffeurs

LANCEMENT D’UN COLLECTIF FÉDÉRATEUR POUR LES PROFESSIONNELS DE LA COIFFURE

Le Syndicat Français des Fournisseurs pour Coiffeurs (SFFC), l’Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) et le Conseil National des Entreprises de la Coiffure (CNEC) viennent d’annoncer le lancement des “Professionnels de la Coiffure”... Lire la suite…

Experts-comptables

QUASI-STAGNATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES DES TPE-PME FRANÇAISES AU 3^e TRIMESTRE 2024

L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre Image PME, une progression de +0,1 % en valeur de l’activité économique des 580.000 TPE-PME françaises analysés au 3^e trimestre 2024 par rapport à la même période en 2023. Lire la suite…

Filière bois

RÉSULTATS DU MARCHÉ DU MEUBLE - OCTOBRE 2024

Le marché enregistre un résultat de -3,7% sur ce dixième mois de l’exercice 2024. Si l’on fait exception du mois de juin, qui ne doit le maintien de son activité qu’au décalage des soldes... Lire la suite…

Filière cuir

RÉSULTATS DU MARCHÉ DU CUIR - SEPTEMBRE 2024

L’Observatoire économique d’Alliance France Cuir publie sa note de conjoncture de la filière cuir pour les 9 premiers mois de l’année 2024. Le chiffre d’affaires des différents segments du marché évoluent tous à la baisse à l’exception de la maroquinerie... Lire la suite…

Médecins

PRÉVENTION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE : QUELLE PLACE POUR LE MÉDECIN ?

Au 3^e trimestre 2024, en France, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques, exprimée en nombre de nuitées, diminue de -1,7 % par rapport à son niveau du 3^e trimestre 2023. Lire la suite…

Vétérinaires

LA FORFAITISATION, UNE AUTRE FAÇON DE VOUS RÉMUNÉRER

L’Ordre des vétérinaires vous propose un webinaire le mercredi 29 janvier 2025 de 13h à 14h sur le thème de la forfaitisation. Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - NOVEMBRE 2024

En novembre 2024, les prix à la consommation diminuent de -0,1 % sur un mois et augmentent de +1,3 % sur un an

Source : INSEE, Inf. rap. 13 déc. 2024

INDEX BÂTIMENT - OCTOBRE 2024

L’INSEE vient de publier les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d’octobre 2024. Ils peuvent être consultés en ligne.