Communication

QUELLES SONT LES MENTIONS OBLIGATOIRES À FAIRE FIGURER SUR VOTRE SITE ?

La loi pour la confiance dans l’économie numérique a précisé les informations obligatoires devant figurer sur un site internet. Certaines concernent toutes les entreprises, d’autres s’appliquent à certaines activités. Lire la suite…

Contentieux fiscal

N’OUBLIEZ PAS DE FAIRE VOS RÉCLAMATIONS AVANT LE 31 DÉCEMBRE !

Si vous avez noté une erreur dans le calcul de votre impôt ou souhaitez demander le bénéfice d’un avantage fiscal, vous devez présenter une réclamation à l’Administration. La réclamation est un acte important dans la procédure fiscale... Lire la suite…

Démarches

UN NOUVEL ESPACE POUR LES PARTICULIERS SUR IMPOTS.GOUV.FR

À partir du 15 décembre 2025, votre "espace particulier" sur le site www.impots.gouv.fr devient votre "espace Finances publiques". Lire la suite…

Impôts locaux

L’ADMINISTRATION PUBLIE SES COMMENTAIRES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N°2022-06 DE L’ANC ET SES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE DE CVAE

Adopté le 4 novembre 2022, le Règlement n°2022-06 de l'ANC (Autorité des normes comptables) modifie le plan comptable général pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. Lire la suite…

Salaire minimum

LE SMIC EST REVALORISÉ DE 1,18 %

À compter du 1^er janvier 2026, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) sera revalorisé de 1,18 %. La dernière augmentation du SMIC datait de novembre 2024.. Lire la suite…

Handicap

Une prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

À partir du 1^er décembre 2025, les fauteuils roulants, aussi appelés véhicules pour les personnes en situation de handicap (VPH), sont pris en charge intégralement s’ils respectent les exigences techniques minimales décrites dans la nomenclature... Lire la suite…

Accords collectifs

LISTE DES ACCORDS DE BRANCHES DÉPOSÉS AUPRÈS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

Des conventions et accords de branche ont été déposés et enregistrés par les services du ministère du Travail puis publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Lire la suite…

Extrait K-bis

INTÉGRATION DE L’EUID SUR TOUS LES EXTRAITS K-BIS

A compter du 1^er décembre 2025, l’EUID (European Unique Identifier) sera mentionné sur les extraits K-bis des entreprises françaises. Lire la suite…

Défaillances d’entreprises

STABILISATION DU NOMBRE DE DÉFAILLANCES À FIN OCTOBRE 2025

À fin octobre 2025, le nombre de défaillances est de 68 145 en cumul sur les 12 derniers mois, un niveau légèrement inférieur à celui du mois de septembre (68 335 défaillances en cumul). Ce constat est commun à la plupart des catégories de PME et à la majorité des secteurs d'activité. Lire la suite…

Avocats

Proposition du CNB sur la définition de la consultation juridique pour l’adapter aux enjeux de l’IA générative

Sur un rapport de la commission de l’exercice du droit du Conseil National des Barreaux, l’Assemblée générale du 12 décembre 2025 a acté la suppression du terme “intellectuelle”... Lire la suite…

Bâtiment

CONJONCTURE NATIONALE & INTERRÉGIONALE DE LA FILIÈRE CONSTRUCTION

La note de conjoncture du réseau des CERC présente les principaux indicateurs récents de l’activité du BTP (bâtiment, travaux publics et industrie des matériaux), aux niveaux national et interrégional. Lire la suite…

Commissaires aux comptes

Présentation de la norme “Audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants) – aspects particuliers”

La norme d’exercice professionnel “Audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants) – aspects particuliers” (NEP 600) a été homologuée par arrêté du garde des Sceaux... Lire la suite…

Fleuristes

Chiffres clés de la coiffure 2024 - édition 2025

L’UNEC (Union nationale des entreprises de coiffure) présente les principaux chiffres du secteur de la coiffure en France pour l’année 2024. Lire la suite…

Filière bois

Restauration de Notre-Dame de Paris : cartographie des entreprises mobilisées

Plus de 300 entreprises et ateliers d’art se sont mobilisés pour la restauration de Notre-Dame de Paris, après l’incendie d’avril 2019, un chantier qui a duré 5 ans et mobilisé des milliers de compagnons et artisans. Lire la suite…

Médecins

Evolution de la prise en charge en cas de soumission chimique

Le Conseil de l’Ordre des médecins se félicite de l’adoption du décret du 11 décembre 2025 prévoyant, en dehors de tout dépôt de plainte, le remboursement des tests et analyses permettant de détecter une éventuelle soumission chimique. Lire la suite…

Notaires

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

Les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l'année 2025 dans l'ancien, en France et en Île-de-France, ainsi que les premières tendances pour le début de l'année 2026. Lire la suite…

Textile

Acheter français : le vrai prix derrière l’étiquette

L’Union des Industries Textiles (UIT) publie une étude inédite basée sur des données réelles de 66 entreprises textiles françaises pour analyser le coût réel d’un produit fabriqué en France. Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 3^e TRIMESTRE 2025

Au troisième trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 137,07. Sur un an, il baisse de -0,04 % (après +0,51 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 décembre 2025

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 3^e TRIMESTRE 2025

Au troisième trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 137,09. Sur un an, il baisse de -0,45 % (après +0,07 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 décembre 2025

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 3^e TRIMESTRE 2025

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 056 au troisième trimestre 2025. Il est en baisse de -1,44 % sur un trimestre (après -2,80 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de -4,06 % (après -5,40 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 décembre 2025

INDICES DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - OCTOBRE 2025

En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de +0,7 % entre juillet et octobre 2025, après +0,2 % entre avril et juillet 2025.
Ils sont en hausse de +0,3 % dans le secteur libre en octobre (comme en juillet). Dans le secteur social, ils augmentent de +1,5 % (après +0,1 % en juillet) ; cette nette hausse résulte de la baisse des montants de réduction de loyer de solidarité (RLS) applicable à partir du 1^er juin 2025.
Sur un an, les loyers augmentent de +2,6 % en octobre 2025, après +2,2 % en juillet 2025. Ils sont en hausse de +1,4 % dans le secteur libre. Dans le secteur social, ils augmentent de +5,0 %.

Source : INSEE, Inf. rap. 16 décembre 2025

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - NOVEMBRE 2025

En novembre 2025, les prix à la consommation baissent de -0,2 % sur un mois et augmentent de +0,9 % sur un an

Source : INSEE, Inf. rap. 12 décembre 2025

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JANVIER 2026

(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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