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Projet
PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 : LES PREMIÈRES MESURES FISCALES SONT DÉVOILÉES
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Le 14 octobre, le Gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le texte du projet de loi de finances pour 2026. Lire la suite…
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Projet
PROJET DE LOI POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
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Aides fiscales
CHÈQUE ÉNERGIE : OUVERTURE DU GUICHET DE DEMANDE LE 15 OCTOBRE
Les foyers aux revenus modestes peuvent bénéficier du “chèque énergie” qui leur permet de payer une partie de leurs factures d’énergie.. Lire la suite…
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Taxes foncières
COMMENT ALLEZ-VOUS PAYER VOTRE TAXE FONCIÈRE 2025 ?
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Votre avis de taxes foncières 2025 est désormais disponible en ligne dans votre espace Particulier ou Professionnel sur impots.gouv.fr. Lire la suite…
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Droits de donation
UNE NOUVELLE EXONÉRATION TEMPORAIRE POUR LES DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT DESTINÉES À FINANCER LA RÉSIDENCE PRINCIPALE
La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de droits de donation (Loi n°2025-127 du 14 février 2025, art. 71). Elle vise les dons de sommes d’argent, réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026 dans le cadre familial... Lire la suite…
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Particulier-employeur
Recruter une assistante maternelle : les obligations à respecter
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Le Ministère du travail a mis à jour sa fiche sur le recrutement d’une assistante maternelle. Cette personne accueille à son domicile un ou plusieurs enfants, de façon régulière mais non permanente, contre rémunération . Lire la suite…
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Crédit
TAUX DE L’USURE AU 4E TRIMESTRE 2025
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Les taux de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2025, établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des 3 derniers mois, ont été publiés. Lire la suite…
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Architectes
ÊTRE ARCHITECTE ET ÉLU LOCAL : UN GUIDE PRATIQUE POUR S’ENGAGER EN TOUTE SÉRÉNITÉ
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De plus en plus d’architectes choisissent aujourd’hui de mettre leurs compétences au service de l’action publique. Lire la suite…
Automobile
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LES FRANÇAIS ET L’ENTRETIEN DES VÉHICULES
Dans un contexte de vieillissement constant du parc automobile français, l’entretien et les réparations des véhicules constituent un passage obligé plus régulier pour un nombre croissant d’automobilistes. Lire la suite…
Bâtiment
INDICATEURS D’ACTIVITÉ AU 2E TRIMESTRE 2025
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Le réseau des CERC vient de publier sa note de conjoncture nationale et interrégionale de la filière construction. Lire la suite…
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Esthéticiennes
PRODUITS COSMÉTIQUES : INTERDICTION DE L’OXYDE DE DIPHÉNYL TRIMÉTHYLBENZOYL PHOSPHINE (TPO)
L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO), une substance utilisée dans les produits pour ongles artificiels, est interdite d’utilisation depuis le 1er septembre 2025. Lire la suite…
Paysagistes
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RÉSULTATS DES ENTREPRISES DU PAYSAGE AU 1ER SEMESTRE 2025
L’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) dévoile les performances économiques de la branche du paysage au 1er semestre 2025. Lire la suite… |
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Professionnels de santé
UNE NOUVELLE CAMPAGNE PRENDRESOIN.FR POUR RECRUTER ET FIDÉLISER DANS LES MÉTIERS DU SOIN ET DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Initié en novembre 2024 par le Ministère du travai et France Travail, le programme national Prendresoin.fr vise à renforcer l’attractivité et l’emploi dans les filières du soin et de l’accompagnement social. Lire la suite…
Sages-femmes
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UN NOUVEAU GUIDE POUR LES DÉCHETS D’ACTIVITÉ DE SOINS
En juillet, le Ministère de la santé a publié un nouveau guide sur les déchets d’activités de soins (DAS) qui prend en compte les évolutions existantes en matière de tri et peut ainsi constituer un outil utile pour réduire l’impact environnemental de ces déchets. Lire la suite…
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Vétérinaires
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2024 DE L’ORDRE
L’Ordre national des vétérinaires publie son rapport d'activité de l'année 2024, l’occasion de rappeler ses missions et ses réalisations (Calypsovet, le maillage vétérinaire, démographie de la profession, société d’exercice vétérinaire, formation…). Lire la suite…
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Indices et taux
INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - SEPTEMBRE 2025
En septembre 2025, les prix à la consommation baissent de -1,0 % sur un mois et augmentent de +1,2 % sur un an.
Source : INSEE, Inf. rap. 15 octobre 2025
INDEX BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET DIVERS DE LA CONSTRUCTION - AOÛT 2025
L’INSEE vient de publier sur son site internet les Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d’août 2025.
Source : INSEE, Inf. rap. 15 octobre 2025
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) - 3E TRIMESTRE 2025
Au 3e trimestre 2025, l’indice de référence des loyers s'établit à 145,77. Sur un an, il augmente de +0,87 % après +1,04 % au trimestre précédent. Par dérogation, l’indice de référence des loyers s'établit à 142,97 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à 141,58 dans la collectivité de Corse.
Source : INSEE, Inf. rap. 15 octobre 2025
ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE NOVEMBRE 2025
(Professionnels employant moins de 10 salariés)
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