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Impôt sur le revenuREMBOURSEMENT ET PAIEMENT DU SOLDE DE L'IMPÔT 2025 : LES DATES À RETENIR |
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Suite au dépôt de votre déclaration de revenus (revenus 2024) en mai ou juin dernier, le montant définitif de votre impôt a été établi. Si cet impôt correspond aux sommes prélevées à la source en 2024... Lire la suite… |
Impôts locauxBROCHURE PRATIQUE IMPÔTS LOCAUX 2025L’Administration vient de mettre en ligne sur le site impots.gouv.fr le millésime 2025 de sa brochure sur les impôts locaux. Lire la suite… Impôt sur la fortune immobilière / EnregistrementVALEUR DES TERRES AGRICOLES 2024 |
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Le Ministère de l’Agriculture vient de publier le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024. Lire la suite… |
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Cotisations du professionnelMICRO-SOCIAL : HAUSSE DES TAUX DE COTISATIONS DES MICRO-ENTREPRENEURS LIBÉRAUX À COMPTER DE 2026 |
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Afin de tenir compte de la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, un décret du 8 septembre 2025 ajuste les taux globaux de cotisations... Lire la suite… |
Cotisations socialesBONUS-MALUS POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 AU 28 FÉVRIER 2026L'Unédic vient de publier une circulaire détaillant les taux de séparation médians par secteur pris en compte le calcul de la modulation de la contribution chômage. Lire la suite… SalairesL’ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE EST REPORTÉE AU 1er JANVIER 2027Le nouveau modèle de bulletin de paie obligatoire pour tous les employeurs qui devait s’appliquer au 1er janvier 2026 est finalement reporté d’un an. Lire la suite… Congés payésREPORT DES JOURS DE MALADIE PENDANT LES CONGÉS |
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Dans une décision du 10 septembre 2025, la Cour de cassation juge qu’un salarié, placé en arrêt de travail pour maladie pendant ses congés payés... Lire la suite… |
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FormationPASSEPORT PRÉVENTION : LES MODALITÉS DE DÉCLARATION DES FORMATIONS PAR LES ORGANISMES DE FORMATION ET LES EMPLOYEURS SONT PRÉCISÉESLe Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025. Lire la suite… |
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Zoom professions libéralesEXONÉRATION DES MÉDECINS EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE EN ZONE SOUS-DENSE : PLAFOND DE REVENUS 2025 |
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a créé une exonération de cotisations de retraite pour les médecins ayant liquidé leurs droits à la retraite avant le 1er mars 2025... Lire la suite… |
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AvocatsPREMIER GUIDE SUR LE RÔLE DE L’AVOCAT DANS LA PRÉSERVATION ET L’AMÉLIORATION DE L’ENVIRONNEMENT |
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Le Conseil national des Barreaux met à la disposition des avocats un guide destiné à les accompagner dans le paysage institutionnel et procédural complexe et transversal du droit de l’environnement. Lire la suite… Bâtiment |
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NOTE DE CONJONCTURE DU 2E TRIMESTRE 2025La CAPEB publie sa note de conjoncture du secteur du bâtiment pour le 2e trimestre 2025. Lire la suite… Experts-comptablesANALYSE DE L'ACTIVITÉ DES TPE-PME FRANÇAISES - 2E TRIMESTRE 2025 |
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L’Ordre des experts-comptables publie les résultats de l’activité des TPE-PME à fin juin 2025. Lire la suite… |
Filière boisMARCHÉ DU MEUBLE EN JUILLET 2025IPEA publie sa note de conjoncture du marché du meuble au mois de juillet 2025. Il constate que les soldes avaient mal débuté en juin et que le mois de juillet n’aura pas permis de redresser la barre. Lire la suite… Filière cuir |
NOTE DE CONJONCTURE DU 1er SEMESTRE 2025Le Conseil national du cuir publie sa note de conjoncture pour le 1er semestre 2025 (janvier-juin 2025). Lire la suite… |
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Masseurs-kinésithérapeutesENQUÊTE NATIONALE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SANTÉ DES KINÉSITHÉRAPEUTES |
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En 2018, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a sollicité une équipe de recherche pour conduire une enquête nationale sur les conditions de travail, quel que soit le mode d’exercice. Lire la suite… |
MédecinsCARTOGRAPHIE 2025 DES MÉDECINSLa CARMF vient de mettre en ligne sa cartographie des médecins affiliés au 1er juillet 2025 en présentant par région le nombre de cotisants, le nombre d’allocataires... Lire la suite… Restaurateurs |
LE PRIX DU TICKET MOYEN EST 30,72 € EN 2025L'observatoire FIDUCIAL publie les chiffres-clés et les indicateurs 2025 du secteur de la restauration pour vous permettre de situer le positionnement de votre restaurant. Lire la suite… |
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TaxisTRANSPORT DE VOYAGEURS PAR TAXIS : SALAIRES EN 2023Le Service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable publie des données 2023 sur les salaires dans le secteur des transports et de l'entreposage, comprenant notamment le transport de voyageurs par taxis. Lire la suite… |
Vétérinaires3E PHASE DE L'ÉTUDE SUR LA SANTÉ DES VÉTÉRINAIRES FRANÇAIS |
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Le professeur Didier Truchot a publié son 3ème rapport de recherche consacrée à la santé au travail des vétérinaires français et effectuée pour le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires et Vétos-Entraide. Lire la suite… |
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Indices et tauxINDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - AOÛT 2025En août 2025, les prix à la consommation augmentent de +0,4 % sur un mois et de +0,9 % sur un an. Source : INSEE, Inf. rap. 12 septembre 2025 INDEX BÂTIMENT - JUILLET 2025L’INSEE publie sur son site internet les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de juillet 2025. Source : INSEE, Inf. rap. 12 septembre 2025 INDICES DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS - 2E TRIMESTRE 2025Au deuxième trimestre 2025, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont en baisse : -0,6 % après +1,1 % au 1er trimestre 2025 et +0,1 % au 4e trimestre 2024. Ils restent supérieurs (de 0,6 %) à leur niveau du 4e trimestre 2024. Source : INSEE, Inf. rap. 9 septembre 2025 ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D’OCTOBRE 2025
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