Impôt sur le revenu

UNE DOUBLE AUTHENTIFICATION POUR ACCÉDER À VOTRE ESPACE PERSONNEL SUR LE SITE DES IMPÔTS

À partir du 25 juin 2025, pour protéger leurs données personnelles et fiscales, la DGFIP renforce la sécurité pour l’accès des particuliers à leur espace Personnel... Lire la suite…

Régimes spéciaux

UNE NOUVELLE CARTE DES ZAFR ET ZAIPME POUR LA PÉRIODE 2022-2027

Les entreprises situées dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) et les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) peuvent bénéficier de plusieurs exonérations fiscales en matière... Lire la suite…

Taxes diverses

UN SIMULATEUR DES TAXES D’URBANISME EST MIS EN LIGNE

En principe, les époux et les partenaires de PACS sont tenus solidairement au paiement de l'impôt sur le revenu lorsqu’ils sont soumis à une imposition commune, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires lorsqu’ils vivent sous le même toit... Lire la suite…

Contrôle fiscal

LA DGFIP PUBLIE SON RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024

La Direction générale des finances publiques publie son rapport d'activité pour l’année 2024 dans lequel elle aborde différents sujets : la lutte contre la fraude, l’intelligence artificielle, le manque à gagner en TVA,... Lire la suite…

Apprentissage

LES CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2025

À compter du 1^er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l'apprentissage entrent en vigueur. Lire la suite…

Contrat de travail

CDD D’USAGE : EXTENSION DE LA LISTE DES SECTEURS D’ACTIVITÉ ÉLIGIBLES

Dans certains secteurs d'activité, il est possible de recourir à des CDD (ou à des contrats de travail temporaire) pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas conclure de CDI en raison de la nature de l'activité... Lire la suite…

Sécurité au travail

L'EMPLOYEUR DOIT RÉAGIR DÈS QU'IL A CONNAISSANCE DU MAL-ÊTRE DU SALARIÉ

L’employeur qui prend les mesures appropriées pour protéger la santé de son salarié dès qu’il a pris connaissance de ses difficultés ne manque pas à son obligation de sécurité. Lire la suite…

Prestations familiales

ÉVOLUTION DU COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE (CMG) À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une prestation familiale qui permet de prendre en charge une partie des dépenses liées à l’accueil des enfants au domicile... Lire la suite…

Architectes / Bâtiment

PROROGATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Afin d'aider les secteurs du logement et de la construction, un décret du 26 mai 2025 proroge la durée des autorisations d'urbanisme délivrées depuis le 1^er janvier 2021. Lire la suite…

Experts-comptables

AFNOR : PUBLICATION DU DOSSIER DES CAS D'USAGE DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE

La publication des travaux de la commission de normalisation de l'AFNOR facturation électronique se poursuit dans le calendrier annoncé avec la mise à jour du dossier des cas d'usage de la facturation électronique. Lire la suite…

Filière cuir

IA JURIDIQUES : UN OUTIL POUR VOUS AIDER À COMPARER LES SOLUTIONS

Le CNB met à disposition de la profession une grille d’auto-évaluation permettant de guider les avocats dans le choix des logiciels juridiques augmentés par une ou plusieurs couche(s) d’intelligence artificielle générative. Lire la suite…

Glaciers

UN MARCHÉ EN PLEINE MUTATION, QUI FAIT FONDRE LES BARRIÈRES SAISONNIÈRES

L'Association des Entreprises des Glaces (AEG) dresse un bilan 2024 de la consommation de glaces et évoque les perspectives du marché pour 2025. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

L’ORDRE ALERTE SUR LES CONSÉQUENCES DU BLOCAGE DES REVALORISATIONS

Le blocage de la revalorisation des actes de kinésithérapie prévue au 1^er juillet 2025 constitue un signal extrêmement préoccupant selon l’Ordre. Lire la suite…

Médecins

LA CARMF MET À JOUR SON GUIDE POUR 2025

La Caisse autonome des médecins de France (CARMF) vient de mettre à jour son guide 2025 dans lequel vous trouverez toutes les informations sur votre caisse à travers 5 thèmes détaillés... Lire la suite…

Métiers de bouche

LA CONSOMMATION DE BOEUF SOUTENUE PAR LA RESTAURATION

L’Institut de l’Élevage publie son étude “Où va le boeuf ?” dont l’objectif est de comprendre les logiques de commercialisation des différentes catégories de viande de bœuf... Lire la suite…

Transports

BAROMÈTRE DU MARCHÉ DE LA MICROMOBILITÉ 2024

Mobilians et Smart Mobility Lab publient les résultats de la 8éme édition du Baromètre du marché de la Micromobilité, révélant un marché 2024 en léger repli alors que le prix de vente moyen continue à augmenter, ce qui témoigne de la résilience du marché et d’une demande continue d’engins de meilleure qualité. Lire la suite…

Vétérinaires

UN PREMIER CAS DE DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE (DNC) EN SAVOIE

Après l'apparition d'un foyer de Dermatose Nodulaire Contagieuse bovine (DNC) en Sardaigne la semaine dernière, un premier cas a été confirmé en Savoie. Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 1^er TRIMESTRE 2025

Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 137,29.
Sur un an, il augmente de 1,60 % (après +2,69 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, INf. rap. 24 juin 2025

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 1^er TRIMESTRE 2025

Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 135,87.
Sur un an, il augmente de 0,96 % (après +2,01 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, INf. rap. 24 juin 2025

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 1^er TRIMESTRE 2025

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 146 au premier trimestre 2025.
Il est en hausse de +1,80 % sur un trimestre (après -1,63 % au trimestre précédent).
Sur un an, il baisse de -3,64 % (après -2,50 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, INf. rap. 24 juin 2025

INDICES DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - AVRIL 2025

En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de +0,3 % entre janvier 2025 et avril 2025, après +1,4 % entre octobre 2024 et janvier 2025.
Sur un an, les loyers augmentent de +2,3 % en avril 2025, après +2,4 % en janvier 2025. Ils sont en hausse de +1,7 % dans le secteur libre et de +3,4 % dans le secteur social.

Source : INSEE, INf. rap. 17 juin 2025

INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS - 1^er TRIMESTRE 2025

Au premier trimestre 2025, les prix des logements (neufs et anciens) en France métropolitaine sont en hausse : +1,0 % (données corrigées des variations saisonnières), après deux trimestres de quasi-stabilité.
Les prix augmentent à un rythme semblable pour les logements anciens (+1,0 % par rapport au trimestre précédent, après une stabilité au quatrième trimestre 2024) et les logements neufs (+1,1 %, après +0,4 %).

Source : INSEE, INf. rap. 20 juin 2025

TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 2^e SEMESTRE 2025

Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier.
A compter du 1^er juillet 2025 et pendant tout le second semestre 2025, les taux de l’intérêt légal sont fixés comme suit :

Source : Arrêté n° ECOT2516925A, 19 juin 2025 : JO 24 juin 2025

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - MAI 2025

En mai 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, continue d’augmenter, bien que moins rapidement qu’au mois précédent (+0,5 % après +4,0 % en avril).
Les créations d’entreprises classiques ralentissent (+1,1 % après +4,6 %) et les immatriculations de micro-entrepreneurs se stabilisent (+0,1 % après +3,8 %).

Source : INSEE, INf. rap. 19 juin 2025

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