Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici

TVA

COMMENT GÉRER EN 2025 LA SORTIE DU RÉGIME DE LA FRANCHISE EN BASE ?

La loi de finances pour 2024 a modifié, à compter du 1er janvier 2025, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’application du régime de la franchise en base de TVA qui exonère les petites entreprises de la TVA sur leurs ventes de biens et de services...Lire la suite…

SUPPRESSION DU TAUX RÉDUIT DE TVA POUR LES PRODUITS ADAPTÉS À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID-19

Pour gérer la crise sanitaire, l’État a prévu à titre temporaire l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires... Lire la suite…

Impôts locaux

N’OUBLIEZ PAS DE RÉGLER VOTRE ACOMPTE DE CFE 2025

Si votre cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’année 2024 était supérieure à 3 000 €, vous devez verser, au plus tard le 16 juin 2025, un acompte égal à 50 % de la CFE 2024. Lire la suite…

Aides fiscales

PENSEZ À DÉPOSER VOTRE DEMANDE D’AIDE GNR-BTP 2024

L’État a créé une aide destinée à compenser le coût du gazole non routier (GNR) pour les entreprises de certains secteurs du bâtiment et des travaux publics disposant d'un effectif maximum de 15 salariés. Lire la suite…

Zoom professions libérales

DE NOUVELLES PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS D’EXONÉRATION DE TVA DES ACTES DE CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

Les prestations de soins à la personne sont exonérées de TVA (CGI, art. 261, 4-1°). Cela vise toutes les prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines. Lire la suite…

Retraite

ARTISTES-AUTEURS : À COMPTER DU 1^er JUIN 2025, LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DU RACL ÉVOLUE

Le RACL est le régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques et des dialoguistes de doublage. Lire la suite…

Embauche

LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSION VIENT D’ÊTRE MISE À JOUR

La liste actualisée des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement recense région par région les besoins persistants de main-d’œuvre dans certains secteurs d’activité. Lire la suite…

Particuliers employeurs

EMPLOI D’UNE ASSISTANTE MATERNELLE : LE MINISTÈRE DU TRAVAIL MET À JOUR SA FAQ

Vous souhaitez embaucher une assistante maternelle pour garder vos jeunes enfants ? Lire la suite…

Architectes

CE QUE CHANGE LA LOI DDADUE EN MATIÈRE D’URBANISME, D’ENVIRONNEMENT ET DE COMMANDE PUBLIQUE

Adoptée le 30 avril 2025, la loi DDADUE transpose plusieurs directives européennes et modifie en profondeur certaines règles touchant à la construction, aux marchés publics et à l’énergie. Lire la suite…

Bâtiment

NOTE DE CONJONCTURE DU 1^er TRIMESTRE 2025

La CAPEB publie sa note de conjoncture du 1^er trimestre du secteur du bâtiment.Lire la suite…

Infirmiers

PÉRENNISATION DE L’ÉTABLISSEMENT DES CERTIFICATS DE DÉCÈS PAR LES INFIRMIERS

Depuis le 26 avril 2025, la possibilité de délivrer des certificats de décès est généralisée à tous les infirmiers, quel que soit leur mode d’exercice, sous réserve d’inscription au tableau de l’Ordre, d’être diplômé depuis au moins 3 ans... Lire la suite…

Mode

LA COMMISSION EUROPÉENNE VALIDE L'AFFICHAGE DU COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, annonce que le projet de cadre réglementaire relatif à l'affichage volontaire du coût environnemental des vêtements a été validé le 15 mai 2025 par la Commission européenne. Lire la suite…

Paysagistes

L'EMPLOI DANS LES MÉTIERS VERTS EN 2022

En 2022, près de 300 000 personnes exercent un métier dit” vert” dont la finalité et/ou les compétences mises en œuvre contribuent à mesurer, prévenir, maîtriser... Lire la suite…

Professionnels du droit

PARITÉ FEMMES-HOMMES : LES ORDRES ET ORGANISATIONS PROFESSIONNELS DU DROIT UNISSENT LEURS FORCES POUR FAIRE PROGRESSER L’ÉGALITÉ

Les ordres et organisations professionnels des notaires, des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, des greffiers des tribunaux de commerce et des commissaires de justice ont signé le 27 mai 2025 une charte commune... Lire la suite…

Sages-femmes

LA FIN DES ÉCHOGRAPHIES DE PLAISIR…

Le Tribunal de Dunkerque a reconnu coupable d’exercice illégal de la profession de sage-femme une entrepreneuse qui pratiquait des “échographies de plaisir ”, c’est-à-dire des échographies promettant aux futurs parents une révélation du sexe du fœtus, des photographies voire des vidéos du bébé à naître. Lire la suite…

Taxis

APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE NATIONALE ENTRE LES TAXIS ET LES ORGANISMES LOCAUX D’ASSURANCE MALADIE

Un arrêté du 16 mai 2025 approuve la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie. Lire la suite…

Indices et taux

INDICES NOTAIRES-INSEE DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS - 1^er TRIMESTRE 2025

Au 1^er trimestre 2025, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont en hausse, après deux trimestres de quasi-stabilité : +1,0 %, après +0,1 % au 4^e trimestre 2024 et ‑0,1 % au 3^e trimestre 2024.
Sur un an, les prix des logements anciens sont en hausse après 6 trimestres consécutifs de baisse : +0,5 % au 1^er trimestre 2025, après ‑2,1 % au 4^e trimestre 2024 et ‑3,9 % au 3^e trimestre 2024. Les prix augmentent de 0,7 % pour les appartements et de 0,3 % pour les maisons.

Source : INSEE, Inf. rap. 27 mai 2025

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - AVRIL 2025

En avril 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, rebondit fortement (+4,6 % après -1,7 % en mars) et atteint son plus haut niveau depuis mai 2024. Ce rebond concerne à la fois les immatriculations de micro-entrepreneurs (+4,9 % après -1,3 %) et les créations d’entreprises classiques (+4,0 % après -2,4 %).
En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les 12 derniers mois (mai 2024 à avril 2025) augmente de +1,4 % par rapport à la même période un an auparavant (mai 2023 à avril 2024).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 mai 2025

CHÔMAGE AU SENS DU BIT - 1^er TRIMESTRE 2025

Au 1^er trimestre 2025, le taux de chômage est quasi stable à 7,4 %.