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TVA

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA DGFIP MET À JOUR SES FICHES INFORMATIVES

À partir du 1^er septembre 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. Lire la suite…

Régimes spéciaux

ATTENTION À DÉPOSER VOS DÉCLARATIONS DE TVA EN TEMPS ET EN HEURE

Si vous bénéficiez d'un régime de faveur, ne pas déposer vos déclarations de TVA dans les délais peut entraîner la perte d'une exonération d'impôt sur le revenu. Lire la suite…

Impôt sur la fortune immobilière

NOUVEAU BARÈME INDICATIF DE LA VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 2023

Une mise à jour du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 a été publiée le 19 novembre 2024. Lire la suite…

Contrôle fiscal

DÉLIT DE MISE À DISPOSITION D'INSTRUMENTS DE FACILITATION DE LA FRAUDE FISCALE

La loi de finances pour 2024 a créé un délit qui a pour objectif de sanctionner les intermédiaires (personnes physiques ou morales) qui facilitent la fraude fiscale de leurs clients en mettant à leur disposition des schémas ou dispositifs fiscaux frauduleux... Lire la suite…

Chômage

SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE

Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention relative à l'Assurance chômage. Cette réglementation est issue du protocole d'accord du 10 novembre 2023... Lire la suite…

Employeurs

VOUS AVEZ ACCÈS AUX INDICATEURS RH ENTREPRISES

Si vous employez des salariés, vous avez désormais accès à des indicateurs RH mis à disposition sur le site Net-entreprises.fr. Lire la suite…

Particuliers employeurs

UNE NOUVELLE COTISATION “CONTRIBUTION SANTÉ AU TRAVAIL” APPLICABLE DÈS 2025

À compter du 1^er janvier 2025, une nouvelle cotisation sociale appelée “Contribution Santé au Travail” sera mise en place pour les particuliers employeurs (employeurs d'aides à domicile, d'assistants de vie, de garde d'enfants et d'assistantes maternelles). Lire la suite…

Retraite

LA COUR DES COMPTES PUBLIE UN RAPPORT SUR L'ÉPARGNE RETRAITE

La loi Pacte a institué à compter du 1^eroctobre 2019 le plan d'épargne retraite (PER), un produit d'épargne retraite par capitalisation à destination des salariés et des travailleurs indépendants. Lire la suite…

Sécurité

LES CAMÉRAS “AUGMENTÉES” DANS LES HABITACLES DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Les caméras équipées d'intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d'analyse de la conduite ayant pour objectifs d'assister les conducteurs. Lire la suite…

Aides

ÉVOLUTION DES AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PEU POLLUANTS

Un décret du 29 novembre 2024, applicable à compter du 2 décembre, fait évoluer les principaux dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules peu polluants. Lire la suite…

Architectes

DEUX NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D'AUTORISATIONS D'URBANISME

Un décret du 18 novembre 2024 est venu apporter deux modifications importantes du régime des autorisations d'urbanisme... Lire la suite…

Avocats

BIENTÔT UN NOUVEL E-BARREAU

L'assemblée générale du Conseil national des Barreaux a été l'occasion de présenter un état des lieux des travaux réalisés sur le nouvel e-Barreau... Lire la suite…

Pédicures-podologues

LE CERTIFICAT INDIVIDUEL BIOCIDE

Depuis le 1^er janvier 2024, sont encadrées l'utilisation et la distribution de certains produits biocides en France, et notamment les produits désinfectants et antisalissure à usage strictement professionnel... Lire la suite…

Professionnels du chiffre

LE CONSEIL DE L'UE MARQUE SON ACCORD SUR LE TRAIN DE MESURES SUR LA TVA À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE

Le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord sur de nouvelles mesures qui adapteront à l'ère numérique les règles en matière de TVA de l'Union européenne. Lire la suite…

Tourisme

FRÉQUENTATION TOURISTIQUE DANS LES HÔTELS, CAMPINGS ET AUTRES HÉBERGEMENTS COLLECTIFS TOURISTIQUES (AHCT) - 3^e TRIMESTRE 2024

Au 3^e trimestre 2024, en France, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques, exprimée en nombre de nuitées, diminue de -1,7 % par rapport à son niveau du 3^e trimestre 2023. Lire la suite…

Vétérinaires

WEBINAIRE : SIGNALEZ FACILEMENT UNE MALTRAITANCE ANIMALE

Un webinaire organisé par l'Ordre a été consacré au nouvel outil de déclaration des cas de maltraitance animale intégré à Calypsovet, qui rend le signalement des cas plus accessible, fiable et efficace. Lire la suite…

Indices et taux

INDICES NOTAIRES-INSEE DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS - 3^e TRIMESTRE 2024

Au 3^e trimestre 2024, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont quasi stables, après 6 trimestres de baisse : ‑0,1 % après ‑0,5 % au 2^e trimestre 2024 et ‑1,5 % au 1^er trimestre 2024.
Sur un an, les prix des logements anciens baissent pour le 5^e trimestre consécutif : ‑3,9 % au 3^e trimestre 2024, après ‑4,9 % au 2^e trimestre 2024 et ‑5,2 % au 1^er trimestre 2024. Les prix diminuent de -3,8 % pour les appartements et de -3,9 % pour les maisons.

Source : INSEE, Inf. rap. 28 nov. 2024

EMPLOI SALARIÉ - 3^e TRIMESTRE 2024

Au 3^e trimestre 2024, l'emploi salarié augmente de +0,2 % (soit +48 700 emplois) après -0,1 % au 2^e trimestre 2024 (soit -15 200 emplois). Il se situe +0,5 % au-dessus de son niveau d'un an auparavant (soit +130 900 emplois) et dépasse de +5,3 % son niveau d'avant la crise sanitaire, fin 2019, soit 1,4 million d'emplois supplémentaires.

Source : INSEE, Inf. rap. 29 nov. 2024

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - OCTOBRE 2024

En octobre 2024, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, repart à la hausse (+1,5 %) après 4 mois consécutifs de baisse. Cette hausse résulte à la fois du rebond des créations d'entreprises classiques (+1,8 %) et de celui des immatriculations de micro-entrepreneurs (+1,3 %).
En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les 12 derniers mois (novembre 2023 à octobre 2024) augmente de +5,8 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (novembre 2022 à octobre 2023).

Source : INSEE, Inf. rap. 20 nov. 2024

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