Impôts professionnels

MISE EN LIGNE DES AVIS DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2024 viennent d'être mis en ligne sur le site des impôts. Lire la suite…

Mécénat

DONNEZ À DES ŒUVRES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBTENEZ UNE RÉDUCTION D'IMPÔT POUR 2024

Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d'intérêt général ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt. Lire la suite…

Crédits d'impôt

LES DÉPENSES DE PORTAGE SALARIAL PEUVENT ÊTRE PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET DU CRÉDIT D'IMPÔT INNOVATION

Les entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) ou du crédit d'impôt innovation (CII) (CGI, art. 244 quater B) à raison de leurs dépenses de personnel relatives... Lire la suite…

LES AIDES À L'EMBAUCHE N'ONT PAS À ÊTRE DÉDUITES DES BASES DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

En principe, pour le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR), les subventions publiques perçues par l'entreprise doivent être déduites des bases de calcul, que ces subventions soient définitivement acquises ou remboursables (CGI, art. 244 quater B, III). Lire la suite…

Salaires

REVALORISATION ANTICIPÉE DU SMIC AU 1^er NOVEMBRE 2024

À compter du 1^er novembre 2024, le montant du SMIC brut horaire est revalorisé de 2 % ... Lire la suite…

Chômage

PROLONGATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE DES RÈGLES ACTUELLES

Pour laisser aux partenaires sociaux le temps de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage, les règles actuelles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que celles relatives au dispositif du bonus-malus... Lire la suite…

Obligations des employeurs

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS D'AFFICHAGE ET DE DIFFUSION D'INFORMATIONS À VOS SALARIÉS ?

En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'afficher dans vos locaux un certain nombre d'informations à l'attention de vos salariés.
Nous avons synthétisé dans le tableau ci-après les obligations des entreprises comptant jusqu'à 10 salariés... Lire la suite…

Automobile

NOUVELLES RÈGLES INTERPROFESSIONNELLES POUR LES EXPERTS AUTOMOBILES ET LES RÉPARATEURS

La FFEA (Fédération française de l'expertise automobile), et les trois organisations représentatives des réparateurs de l'automobile, FFCM (Fédération Française de Carrosserie Mobilité réparation et services), FNA (Fédération Nationale de l'Automobile) et MOBILIANS ont signé le 16 septembre un nouvel accord interprofessionnel experts en automobile - réparateurs. Lire la suite…

Boulangers-pâtissiers

L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU SERVICE DU SECTEUR DE LA BOULANGERIE, PÂTISSERIE, VIENNOISERIE

Un podcast réalisé par la Fédération des Entrepreneurs de la Boulangerie aborde la place de l'intelligence artificielle dans la boulangerie-pâtisserie-viennoiserie. Lire la suite…

Coiffeurs

BAROMÈTRE 2024

Élaboré à partir d'un large échantillon représentatif de l'ensemble des entreprises du secteur de la coiffure et de leur typologie, le baromètre CNEC-AG2R fournit des indicateurs de l'activité des salons de coiffure avec la possibilité de zoomer sur une région et un département pour accéder à des données ciblées. Lire la suite…

Infirmiers

COUP D'ENVOI DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE SAISONNIÈRE ET LE COVID-19

La campagne de vaccination contre la grippe et contre le Covid-19 a commencé le 15 octobre. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

TOUTE FACTURATION DOIT ÊTRE RÉALISÉE AVEC LA NOUVELLE NOMENCLATURE DEPUIS LE 5 JUILLET

L'avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes a mis en place une nouvelle nomenclature des actes de kinésithérapie le 22 février 2024. Pour que les masseurs-kinésithérapeutes aient le temps de se l'approprier, une période de transition a permis un usage mixte des 2 nomenclatures. Lire la suite…

Médecins

DES OUTILS POUR LA PRISE EN CHARGE DE PATIENTS PRÉSENTANT DES TROUBLES PSYCHIQUES

Touchant tous les âges et milieux sociaux, les maladies mentales et les troubles psychiques affectent près d'une personne sur 5 en France, soit environ 13 millions d'individus. Lire la suite…

Notaires

SENSIBILISATION À LA CYBERSÉCURITÉ

Les Notaires de France saisissent l'occasion du Cybermoi/s pour rappeler quelques conseils et bonnes pratiques pour lutter contre la cybermalveillance. Lire la suite…

Transport

LE TRANSPORT MÉDICAL PARTAGÉ

L'Assurance maladie fait le point sur le transport médical partagé qui est la norme lorsque la prescription médicale de transport porte sur un transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) et si l'état du patient le permet. Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) - 3^e TRIMESTRE 2024

Au 3^e trimestre 2024, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers s'établit à +2,47 %. L'indice de référence des loyers s'établit donc à 144,51.
Par dérogation, il s'établit à 141,74 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 140,36 dans la collectivité de Corse.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2024

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - SEPTEMBRE 2024

En septembre 2024, les prix à la consommation baissent de 1,2 % sur un mois et augmentent de 1,1 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2024

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - SEPTEMBRE 2024

En septembre 2024, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, baisse pour le 4^e mois consécutif et de façon plus marquée qu'en août (‑5,0 % après ‑1,0 % en août).
Cette nouvelle baisse provient à la fois de celle des créations d'entreprises classiques (‑4,1 % après ‑2,0 %) et de celle des immatriculations de micro-entrepreneurs (‑5,5 % après ‑0,5 %).
En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les 12 derniers mois (octobre 2023 à septembre 2024) augmente de +5,7 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (octobre 2022 à septembre 2023).

Source : INSEE, Inf. rap. 18 oct. 2024

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