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ProjetLE BUDGET 2026 N’EST PAS ENCORE ADOPTÉ… |
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Comme l’année dernière, l’Assemblée et le Sénat n’ont pas réussi à se mettre d’accord avant le 31 décembre sur le projet de loi de finances pour 2026. Lire la suite… |
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Taxes fiscalesREVALORISATION DU MALUS AUTOMOBILE EN 2026 |
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Le malus automobile comprend 2 taxes appliquées à certains véhicules de tourisme... Lire la suite… |
Aides aux particuliersAIDE À L’ACHAT D’UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE : DES MONTANTS EN HAUSSE POUR LES MÉNAGES |
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En 2025, la prime “Coup de pouce véhicules particuliers électriques” a remplacé le bonus écologique. Lire la suite… |
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Contrôle fiscalQUAND LA POSTE MET PLUS DE 6 MOIS À REMETTRE LES OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE À L’ADMINISTRATIONLa procédure de contrôle d’une société doit être annulée pour irrégularité au motif que l’Administration n’avait pas pris en compte ses observations envoyées dans le délai légal de 30 jours mais réceptionnées 6 mois après la proposition... Lire la suite… |
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ProjetLES MESURES PHARES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 |
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (PLFSS) a été adopté le 16 décembre 2025. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 pour se prononcer sur la constitutionnalité du texte. Lire la suite… |
PlafondREVALORISATION DU PASS POUR 2026Pour l’année 2026, les différentes valeurs du plafond de la Sécurité sociale sont les suivantes... Lire la suite… Salaire et gratificationREVALORISATION DE L’INDEMNITÉ MINIMALE DES STAGIAIRES |
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Tout stage d'une durée supérieure à 2 mois (consécutifs ou non) effectué en milieu professionnel doit être indemnisé. Lire la suite… |  |
Indemnité de ruptureHAUSSE DE LA CONTRIBUTION EMPLOYEURS SUR LES INDEMNITÉS DE RUPTUREÀ compter du 1er janvier 2026, la loi de financement de la Sécurité sociale relève la contribution patronale applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite d’un salarié. Lire la suite… ACREDURCISSEMENT DU DISPOSITIF À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (“ACRE”) est un dispositif d’exonération de cotisations sociales (hors cotisations de retraite complémentaire, CSG et CRDS) pour les nouveaux entrepreneurs... Lire la suite… |
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Epargne réglementéePEL : AUGMENTATION DU TAUX DE RÉMUNÉRATION |
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Les plans épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2026 ont un taux d’intérêt de 2 % (contre 1,75 % pour ceux ouverts au 1er janvier 2025). Lire la suite… |
ImmobilierEVOLUTION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES LOGEMENTS CHAUFFÉS À L’ÉLECTRICITÉLe diagnostic de performance énergétique évolue au 1er janvier 2026. Un décret du 13 août 2025 a modifié le coefficient de conversion de l'électricité afin d’améliorer le DPE de certains logements chauffés à l’électricité. Lire la suite… |
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ArchitectesRECOUVREMENT D’HONORAIRESLe CROA Normandie met à votre disposition la rediffusion de la rencontre consacrée au recouvrement d’honoraires, organisée avec les Commissaires de justice et la MAF. Lire la suite… |
AutomobileTARIFS 2026 DU DÉPANNAGE DES VÉHICULES LÉGERS SUR AUTOROUTES ET ROUTES |
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Un arrêté du 8 décembre 2025 modifie les tarifs de dépannage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) sur autoroutes et routes express applicables à compter du 1er janvier 2026... Lire la suite… |  |
AvocatsBAROMÈTRE DE L’ACCÈS AU DROIT 2025 |
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Pour la cinquième année consécutive, le Conseil national des barreaux publie son Baromètre de l’accès au droit. L’édition 2025 confirme une évolution positive : les Français connaissent mieux leurs droits et y accèdent plus aisément. Lire la suite… |
FleuristesACHATS DE VÉGÉTAUX DES MÉNAGES - JANVIER À JUILLET 2025Selon la note de conjoncture de FranceAgriMer, les achats de végétaux des ménages sur la période janvier-juillet 2025 sont en baisse en volume par rapport à la même période en 2024 (-11 %). Lire la suite… Masseurs-kinésithérapeutesVOTRE CARTE CPO 2026 EST DISPONIBLE !La carte professionnelle ordinale (CPO) 2026 est disponible. Vous pouvez la télécharger de manière dématérialisée... Lire la suite… PoissonniersRÈGLES D’HYGIÈNE POUR LES PRODUITS TRAITEURS SUR UN ÉTAL DE MARCHÉ |
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De plus en plus de poissonniers souhaitent proposer des préparations traiteurs directement depuis leur étal. Lire la suite… |
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Sages-femmesLE CODE DE DÉONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES FAIT PEAU NEUVELe décret portant modification du code de déontologie des sages-femmes a été publié le 30 décembre 2025. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 31 décembre 2025. Lire la suite… |
TaxisTARIFS DES COURSES AU 1er JANVIER 2026 |
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Un arrêté du 24 décembre 2025 fixe les tarifs 2026 des courses de taxi, applicables aux taxis non parisiens, spécifiques aux taxis parisiens... Lire la suite… |
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Indices et tauxINDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 3e TRIMESTRE 2025Au 3e trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 137,07. Sur un an, il baisse de -0,04 % (après +0,51 % au trimestre précédent). Source : INSEE, Inf. rap. 16 décembre 2025 INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 3e TRIMESTRE 2025Au 3e trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 137,09. Sur un an, il baisse de –0,45 % (après +0,07 % au trimestre précédent). Source : INSEE, Inf. rap. 16 décembre 2025 INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 3e TRIMESTRE 2025L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 056 au 3e trimestre 2025. Il est en baisse de -1,44 % sur un trimestre (après -2,80 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de -4,06 % (après -5,40 % au trimestre précédent). Source : INSEE, Inf. rap. 16 décembre 2025 INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS - 3E TRIMESTRE 2025Au 3e trimestre 2025, les prix des logements (neufs et anciens) en France métropolitaine sont quasi stables : -0,1 %, après -0,3 % au 2e trimestre. Source : INSEE, Inf. rap. 19 décembre 2025 CRÉATIONS D'ENTREPRISES - NOVEMBRE 2025En novembre 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, rebondit (+0,4 % après -1,1 % en octobre). Les immatriculations de micro-entrepreneurs reprennent (+1,5 % après -2,5 %), les créations d’entreprises individuelles classiques sont quasi stables (-0,1 % après -2,7 %) et les créations de sociétés se replient (-2,0 % après +2,9 %). En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les 12 derniers mois (décembre 2024 à novembre 2025) augmente de +3,6 % par rapport à la même période un an auparavant (décembre 2023 à novembre 2024). Source : INSEE, Inf. rap. 19 décembre 2025 INDICES DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - OCTOBRE 2025En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de +0,7 % entre juillet et octobre 2025, après +0,2 % entre avril et juillet 2025. Ils sont en hausse de +0,3 % dans le secteur libre en octobre (comme en juillet). Dans le secteur social, ils augmentent de +1,5 % (après +0,1 % en juillet) ; cette nette hausse résulte de la baisse des montants de réduction de loyer de solidarité (RLS) applicable à partir du 1er juin 2025. Sur un an, les loyers augmentent de +2,6 % en octobre 2025, après +2,2 % en juillet 2025. Ils sont en hausse de +1,4 % dans le secteur libre. Dans le secteur social, ils augmentent de +5,0 %. Source : INSEE, Inf. rap. 16 décembre 2025 |
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