| Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici |
 |
 |
 |
 |
 |
TVA |
 |
FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA DGFIP MET À JOUR SES FICHES INFORMATIVESÀ partir du 1er septembre 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. Lire la suite… |
Régimes spéciauxATTENTION À DÉPOSER VOS DÉCLARATIONS DE TVA EN TEMPS ET EN HEURESi vous bénéficiez d'un régime de faveur, ne pas déposer vos déclarations de TVA dans les délais peut entraîner la perte d'une exonération d'impôt sur le revenu. Lire la suite… |
Impôt sur la fortune immobilière |
NOUVEAU BARÈME INDICATIF DE LA VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 2023Une mise à jour du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 a été publiée le 19 novembre 2024. Lire la suite… |
 |
Contrôle fiscalDÉLIT DE MISE À DISPOSITION D'INSTRUMENTS DE FACILITATION DE LA FRAUDE FISCALELa loi de finances pour 2024 a créé un délit qui a pour objectif de sanctionner les intermédiaires (personnes physiques ou morales) qui facilitent la fraude fiscale de leurs clients en mettant à leur disposition des schémas ou dispositifs fiscaux frauduleux... Lire la suite… |
 |
ChômageSIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGELes partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention relative à l'Assurance chômage. Cette réglementation est issue du protocole d'accord du 10 novembre 2023... Lire la suite… EmployeursVOUS AVEZ ACCÈS AUX INDICATEURS RH ENTREPRISES |
 |
Si vous employez des salariés, vous avez désormais accès à des indicateurs RH mis à disposition sur le site Net-entreprises.fr. Lire la suite… |
Particuliers employeursUNE NOUVELLE COTISATION “CONTRIBUTION SANTÉ AU TRAVAIL” APPLICABLE DÈS 2025À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle cotisation sociale appelée “Contribution Santé au Travail” sera mise en place pour les particuliers employeurs (employeurs d'aides à domicile, d'assistants de vie, de garde d'enfants et d'assistantes maternelles). Lire la suite… RetraiteLA COUR DES COMPTES PUBLIE UN RAPPORT SUR L'ÉPARGNE RETRAITE |
|
La loi Pacte a institué à compter du 1eroctobre 2019 le plan d'épargne retraite (PER), un produit d'épargne retraite par capitalisation à destination des salariés et des travailleurs indépendants. Lire la suite… |
 |
SécuritéLES CAMÉRAS “AUGMENTÉES” DANS LES HABITACLES DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISESLes caméras équipées d'intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d'analyse de la conduite ayant pour objectifs d'assister les conducteurs. Lire la suite… |
 |
AidesÉVOLUTION DES AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PEU POLLUANTS |
 |
Un décret du 29 novembre 2024, applicable à compter du 2 décembre, fait évoluer les principaux dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules peu polluants. Lire la suite… |
 |
ArchitectesDEUX NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D'AUTORISATIONS D'URBANISME |
|
Un décret du 18 novembre 2024 est venu apporter deux modifications importantes du régime des autorisations d'urbanisme... Lire la suite… |
 |
AvocatsBIENTÔT UN NOUVEL E-BARREAU |
 |
L'assemblée générale du Conseil national des Barreaux a été l'occasion de présenter un état des lieux des travaux réalisés sur le nouvel e-Barreau... Lire la suite… |
BâtimentCOMMENT SE PROTÉGER DES INONDATIONS DANS LES LOGEMENTS ET LES LOCAUX PROFESSIONNELS ?En France, le risque d'inondation menace plusieurs millions de bâtiments dont la grande majorité présente des modes constructifs inadaptés, mettant en danger des personnes et occasionnant des dommages matériels et des coûts de réparation importants. Lire la suite… Fleuristes |
RAPPEL DES INTERDICTIONS CONCERNANT LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTESL'herbe de la pampa (Cortaderia selloana) est interdite dans l'Hexagone depuis un arrêté ministériel du 2 mars 2023. Lire la suite… |
 |
Filière boisPORTRAIT DE BRANCHE : FABRICATION DE L'AMEUBLEMENTLa branche professionnelle “Fabrication de l'ameublement” regroupe les entreprises de fabrication de meubles dans différents segments de marché... Lire la suite… Pédicures-podologuesLE CERTIFICAT INDIVIDUEL BIOCIDE |
 |
Depuis le 1er janvier 2024, sont encadrées l'utilisation et la distribution de certains produits biocides en France, et notamment les produits désinfectants et antisalissure à usage strictement professionnel... Lire la suite… |
Professionnels du chiffreLE CONSEIL DE L'UE MARQUE SON ACCORD SUR LE TRAIN DE MESURES SUR LA TVA À L'ÈRE DU NUMÉRIQUELe Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord sur de nouvelles mesures qui adapteront à l'ère numérique les règles en matière de TVA de l'Union européenne. Lire la suite… TourismeFRÉQUENTATION TOURISTIQUE DANS LES HÔTELS, CAMPINGS ET AUTRES HÉBERGEMENTS COLLECTIFS TOURISTIQUES (AHCT) - 3e TRIMESTRE 2024 |
|
Au 3e trimestre 2024, en France, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques, exprimée en nombre de nuitées, diminue de -1,7 % par rapport à son niveau du 3e trimestre 2023. Lire la suite… |
 |
VétérinairesWEBINAIRE : SIGNALEZ FACILEMENT UNE MALTRAITANCE ANIMALEUn webinaire organisé par l'Ordre a été consacré au nouvel outil de déclaration des cas de maltraitance animale intégré à Calypsovet, qui rend le signalement des cas plus accessible, fiable et efficace. Lire la suite… TaxisDÉPLOIEMENT PROGRESSIF DU SERVICE ÉLECTRONIQUE DE FACTURATION INTÉGRÉ (SEFI) POUR LE TRANSPORT SANITAIRE |
 |
Depuis le 30 septembre 2024, le service électronique de facturation intégré (SEFi) se déploie progressivement auprès des sociétés de taxis. Lire la suite… |
 |
Indices et tauxINDICES NOTAIRES-INSEE DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS - 3e TRIMESTRE 2024Au 3e trimestre 2024, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont quasi stables, après 6 trimestres de baisse : ‑0,1 % après ‑0,5 % au 2e trimestre 2024 et ‑1,5 % au 1er trimestre 2024. Source : INSEE, Inf. rap. 28 nov. 2024 EMPLOI SALARIÉ - 3e TRIMESTRE 2024Au 3e trimestre 2024, l'emploi salarié augmente de +0,2 % (soit +48 700 emplois) après -0,1 % au 2e trimestre 2024 (soit -15 200 emplois). Il se situe +0,5 % au-dessus de son niveau d'un an auparavant (soit +130 900 emplois) et dépasse de +5,3 % son niveau d'avant la crise sanitaire, fin 2019, soit 1,4 million d'emplois supplémentaires. Source : INSEE, Inf. rap. 29 nov. 2024 CRÉATIONS D'ENTREPRISES - OCTOBRE 2024En octobre 2024, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, repart à la hausse (+1,5 %) après 4 mois consécutifs de baisse. Cette hausse résulte à la fois du rebond des créations d'entreprises classiques (+1,8 %) et de celui des immatriculations de micro-entrepreneurs (+1,3 %). Source : INSEE, Inf. rap. 20 nov. 2024 |
FCGA/UNASA - Tous droits réservés - © UNASA/FCGA 2024 |